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Retrouvez ici toutes les actualités du cabinet
Guide rapide de la procédure de divorce judiciaire contentieuse
Il est impératif de consulter un avocat formé à la matière familiale, qui en a fait son domaine d’expertise ou est titulaire de la spécialité afin d’éviter certaines déconvenues liées à des conseils inadaptés. Première consultation indispensable Lors d’un premier...
Concubins et remboursement des dépenses : attention à la prescription !
Un arrêt de la Cour de cassation du 10 septembre 2025 apporte une précision importante pour les couples vivant en simple concubinage. Il s’agissait du cas d’un couple non marié qui achète ensemble un bien immobilier en indivision à hauteur de 50/50. Après leur...
Possibilité de demander une décharge de solidarité fiscale entre ex-conjoints depuis la loi du 31 mai 2024
Un an après l’entrée en vigueur de la loi n° 2024-494 du 31 mai 2024 pour une justice patrimoniale au sein de la famille, la DGFiP dresse un premier bilan très positif de la réforme du dispositif de décharge de solidarité de paiement entre ex-conjoints. Un nouveau...
Retrait de l’autorité parentale : quelles conséquences sur le droit de visite du parent concerné ?
La Cour de cassation a rendu un arrêt le 1er octobre 2025 relatif aux conséquences du retrait de l’autorité parentale sur les droits de visite du parent concerné. Elle a jugé que le retrait total de l’autorité parentale entraîne pour le parent concerné la perte...
Guide rapide de la procédure de divorce amiable
Il est impératif de consulter un avocat formé à la matière familiale, qui en a fait son domaine d’expertise ou est titulaire de la spécialité afin d’éviter certaines déconvenues liées à des conseils inadaptés. Première consultation indispensable Lors d’un premier...